Le tarif du séjour
Le prix de journée pour l’année 2024 s’élève à :
| Tarif hébergement | 71,49 € et 89.08 € pour les moins de 60 ans |
| Tarif dépendance GIR 1 et 2 | 20.32 € |
| Tarif dépendance GIR 3 et 4 | 12,89 € |
| Tarif dépendance GIR 5 et 6 | 5,47 € |
L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale (dossier à constituer après l’entrée, à la mairie du lieu de domicile et attribution sous conditions de ressources.) d’une part, ou des bénéficiaires de l’Allocation Logement à caractère social, sous réserve de certaines conditions de ressources, d’autre part.
Une partie des frais de dépendance peut être prise en charge par l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Le tarif lié à la dépendance est versé directement à l’établissement par le Conseil Départemental.
Le ticket modérateur à hauteur du tarif dépendance des GIR 5 et 6 (5,47€) reste à la charge du résident.
En matière de « soins », la dotation globale est directement prise en charge par les caisses d’assurance maladie.
Ce tarif ne comprend ni la rémunération des médecins généralistes et des auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l’établissement, ni les examens de biologie et de radiologie, ni les médicaments qui sont donc facturés sur la carte vitale de la personne hébergée.
À l’entrée en EHPAD, il est demandé au résident de verser un dépôt de garantie correspondant à 30 jours du tarif hébergement (article 314-149 du CASF).
Le coût du séjour reste dû en cas d’absence. Des règles différentes s’appliquent en cas d’absence pour convenances personnelles ou d’absence pour hospitalisation.
Durant une hospitalisation, les frais de séjour sont dus (cf. Contrat de séjour). La chambre reste inoccupée et réservée jusqu’au retour du résident sauf demande expresse et écrite de celui-ci ou de son représentant légal.
Absences pour convenances personnelles supérieure à 72 heures, vous êtes redevable du tarif hébergement minoré du ticket modérateur journalier. Vous devez en informer au préalable le service administratif et le service Soins de l’EHPAD. Votre chambre reste alors inoccupée et réservée jusqu’à votre retour et la journée alimentaire n’est pas facturée.
N b. certaines conditions particulières de facturation (notamment en cas de résiliation du contrat) sont précisées dans le Contrat de Séjour de l’établissement.